Dernière mise à jour : 1 Avril 2026
ARTICLE 1 - PRESENTATION DE LA SOCIETE
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux produits et services proposés par la société SALON DES ARCANES.
SALON DES ARCANES est une société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro 949 953 418, dont le siège social est situé :
2 avenue de la Butte aux Cailles
Bâtiment Pasaïa B
64600 Anglet
France
Adresse email de contact : contact@salondesarcanes.fr
Le site internet accessible à l’adresse www.salondesarcanes.fr (ci-après le « Site ») permet la vente de produits et la réservation de services proposés par la société.
ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société SALON DES ARCANES propose à la vente :
- des produits physiques (notamment jeux de tarot, oracles, livres, accessoires et produits de consommation tels que le thé),
- des produits téléchargeables et contenus numériques,
- des prestations de services (notamment consultations, tirages, accompagnements ou prestations énergétiques),
- des ateliers, événements ou formations, en présentiel ou à distance.
Les CGV s’appliquent à toute commande de produit ou réservation de service effectuée sur le Site.
Le Client déclare être majeur et juridiquement capable de contracter.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Génales de Vente.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
ARTICLE 3 - PRODUITS ET SERVICES
Les Produits et Services proposés sont destinés à un usage strictement personnel. Toute revente ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable de la Société est interdite.
3.1 Produits physiques
Les produits physiques proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description précisant ses caractéristiques essentielles (contenu, format, édition, visuels, etc.).
Les photographies et visuels présentés sur le Site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
3.2 Produits spécifiques (thé)
Certains produits proposés à la vente sont des produits de consommation (notamment du thé).
Le client est responsable du respect des conditions de conservation et d’utilisation et de la date limite de consommation de ces produits après leur réception.
3.3 Produits téléchargeables et contenus numériques
Le Site peut proposer des produits téléchargeables et des contenus numériques accessibles en ligne ou en téléchargement.
Ces contenus sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
Les conditions spécifiques d’accès, d’utilisation et de remboursement de ces contenus sont précisées dans les présentes CGV.
3.4 Services
La société SALON DES ARCANES propose des prestations de services, notamment :
- des consultations et tirages,
- des accompagnements personnalisés,
- des prestations énergétiques.
Les caractéristiques principales de chaque service sont présentées sur le Site.
Ces services sont destinés à un usage personnel et ne constituent en aucun cas une prestation médicale, juridique ou psychologique.
3.5 Ateliers, événements et formations
Des ateliers, événements ou formations peuvent être proposés, en présentiel ou à distance.
Le nombre de places peut être limité.
Les conditions spécifiques de participation, d’annulation et de remboursement sont précisées dans les présentes CGV.
ARTICLE 4 - COMMANDE
4.1 Processus de commande
Le client sélectionne sur le Site les produits ou services qu’il souhaite commander, puis accède à un récapitulatif de sa commande avant validation.
Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations renseignées (produits, services, quantités, coordonnées, adresse de livraison, email, téléphone).
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée par email.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
4.2 Caractère définitif de la commande
Toute commande validée est considérée comme ferme et définitive.
Pour des raisons logistiques et comptables, il n’est pas possible de modifier, regrouper ou fusionner une commande après sa validation.
Toute demande d’annulation d’une commande ne peut être prise en compte que si celle-ci intervient avant son expédition.
En cas d’annulation après expédition, les frais de livraison et de retour restent à la charge du client.
4.3 Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir :
- le remboursement de l’article concerné,
- ou le remboursement intégral de la commande.
4.4 Cas des précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande.
Dans ce cas :
- la date de disponibilité est indiquée à titre indicatif et peut être amenée à évoluer, celle-ci dépendant de facteurs extérieurs (production, transport, logistique),
- toute commande contenant un ou plusieurs articles en précommande est expédiée en une seule fois lorsque l’ensemble des articles est disponible.
Les précommandes impliquent donc un délai pouvant être prolongé indépendamment de la volonté de la société. Aucune indemnisation ne pourra être exigée en cas de modification de la date de disponibilité.
Si le client souhaite recevoir certains articles plus rapidement, il lui est conseillé de passer des commandes distinctes.
4.5 Refus de commande
La société SALON DES ARCANES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou service en cas de :
- litige en cours avec le client,
- non-paiement total ou partiel d’une commande ou service précédent,
- suspicion de fraude ou d’utilisation abusive des droits du consommateur.
ARTICLE 5 - PRIX
Les prix des produits et services proposés sur le Site sont indiqués en euros (€).
5.1 Produits physiques – livraisons au sein de l’Union européenne
Pour les produits physiques livrés au sein de l’Union européenne, les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC).
Le taux de TVA appliqué dépend du pays de livraison, conformément à la réglementation en vigueur en matière de ventes à distance (régime OSS – One Stop Shop).
Ainsi, pour un même produit, le prix TTC peut varier selon le pays de livraison, une fois celui-ci renseigné. Le prix hors taxes reste identique.
5.2 Produits physiques – livraisons hors Union européenne et territoires spécifiques
Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, ainsi que vers certains territoires spécifiques non soumis à la TVA intracommunautaire (notamment les DOM-TOM), les commandes sont facturées hors taxes (HT).
Des droits de douane, taxes d’importation ou frais supplémentaires peuvent être exigés à l’arrivée du colis par les autorités locales.
Ces frais :
- dépendent de la législation en vigueur dans le pays ou territoire de destination,
- ne sont pas inclus dans le prix de la commande,
- restent à la charge exclusive du client.
La société SALON DES ARCANES n’a aucune maîtrise sur ces frais et ne saurait en être tenue responsable, sauf mention contraire explicite.
5.3 Produits téléchargeables et contenus numériques
En l’absence de livraison physique, le taux de TVA applicable est déterminé sur la base de l’adresse de facturation renseignée par le client.
Pour les clients situés au sein de l’Union européenne, les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC) et incluent la TVA du pays de facturation du client, conformément à la réglementation applicable aux services numériques fournis à distance.
Pour les clients situés en dehors de l’Union européenne, ainsi que dans certains territoires spécifiques non soumis à la TVA intracommunautaire, les ventes sont facturées hors taxes (HT).
5.4 Services, ateliers, événements et formations
Pour les services, ateliers, événements et formations proposés à distance, le taux de TVA applicable est déterminé sur la base de l’adresse de facturation du client.
Pour les clients situés au sein de l’Union européenne, les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC).
Pour les clients situés en dehors de l’Union européenne, ainsi que dans certains territoires spécifiques non soumis à la TVA intracommunautaire, les services proposés à distance sont facturés hors taxes (HT).
Les services, ateliers, événements et formations réalisés en présentiel sont soumis à la TVA en vigueur dans le pays où ils ont lieu.
Ainsi, les services, ateliers, événements et formations organisés en France sont soumis à la TVA française, quel que soit le lieu de résidence du client.
5.5 Frais de livraison
Sauf mention contraire, les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits.
Ils sont calculés en fonction de la destination, du transporteur et du poids de la commande, et sont indiqués avant validation de la commande.
Les frais de livraison sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) pour les livraisons au sein de l’Union européenne, et hors taxes (HT) pour les livraisons hors Union européenne et territoires spécifiques.
Le montant total de la commande est affiché avant validation par le client. Le prix affiché au moment de la validation de la commande fait foi.
Le cas échéant, les taxes et droits applicables dans le pays de destination restent à la charge du client.
5.6 Validation du prix
Le montant total peut évoluer automatiquement lors de la commande en fonction du pays de livraison ou de facturation renseigné par le client, notamment en raison de l’application du taux de TVA correspondant ou d’une facturation hors taxes.
La société SALON DES ARCANES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
La Société se réserve la possibilité de proposer des offres promotionnelles, codes de réduction ou opérations commerciales ponctuelles. Ces offres sont valables uniquement pendant leur durée de validité, ne sont pas cumulables sauf mention contraire et ne sont pas rétroactives.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
6.1 Moyens de paiement
Plusieurs moyens de paiement sont proposés afin de faciliter les achats :
- carte bancaire (Visa, Mastercard, CB),
- PayPal,
- Google Pay et Apple Pay,
- virement bancaire.
Le paiement par virement bancaire ne génère aucun frais d’encaissement pour la société SALON DES ARCANES et constitue un soutien apprécié pour une boutique indépendante.
Les informations nécessaires au virement sont communiquées lors de la validation de la commande.
6.2 Sécurisation des paiements
Les paiements effectués sur le Site sont sécurisés via des solutions conformes aux standards de sécurité en vigueur.
Le Site utilise un protocole de sécurisation (SSL) garantissant le chiffrement des informations transmises.
Les données bancaires ne sont jamais stockées sur les serveurs de la société SALON DES ARCANES.
6.3 Validation du paiement
La commande est considérée comme validée après acceptation du paiement par l’organisme bancaire ou après réception du virement bancaire.
En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être traitée.
La société SALON DES ARCANES se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement.
6.4 Paiement en plusieurs fois
Des solutions de paiement en plusieurs fois sans frais peuvent être proposées via les prestataires de paiement partenaires.
Les conditions d’éligibilité et de fonctionnement de ces solutions sont propres aux prestataires concernés.
6.5 Facturation
Une facture est automatiquement générée pour chaque commande, conformément à la réglementation en vigueur.
Elle est envoyée par email lors de l’expédition de la commande et reste également disponible dans le compte client.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
7.1 Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, ou dans le point relais ou locker sélectionné lorsque ce mode de livraison est proposé.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (adresse, email, numéro de téléphone, choix du point relais ou locker).
En cas d’indisponibilité du point relais ou du locker sélectionné, le transporteur peut être amené à rediriger le colis vers un autre point de retrait à proximité, sans que la responsabilité de la Société ne puisse être engagée.
En cas d’erreur ou d’impossibilité de livraison liée à des informations incorrectes fournies par le client, ou de non-retrait du colis dans les délais impartis, les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client.
7.2 Expédition des commandes
Un soin particulier est apporté à l’emballage des produits afin d’assurer leur protection durant le transport.
Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais.
Ces délais peuvent varier en fonction de l’activité, notamment lors de périodes de forte demande ou de lancements de produits.
Les expéditions peuvent être temporairement suspendues en cas de fermeture exceptionnelle (congés, déplacements ou autres). Ces périodes sont annoncées sur le Site.
En cas de commande contenant un ou plusieurs articles en précommande, l’expédition est réalisée conformément aux conditions prévues à l’article 4.4.
7.3 Délais de transport
Les délais de livraison dépendent du transporteur et de la destination.
Ils sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de contraintes logistiques ou d’événements indépendants de la volonté de la société SALON DES ARCANES.
7.4 Responsabilité
La société SALON DES ARCANES reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la remise du colis au client.
En cas d’anomalie, de perte ou avarie, le client est invité à contacter la société afin que les démarches nécessaires soient engagées auprès du transporteur.
La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
ARTICLE 8 - RECEPTION DES COLIS
8.1 Vérification à la réception
Le client est tenu de vérifier l’état du colis au moment de sa réception.
En cas de colis manifestement endommagé, il est indispensable d’émettre des réserves précises auprès du transporteur lors de la livraison.
L’absence de réserve lors de la réception du colis limite fortement les possibilités de prise en charge par le transporteur.
8.2 Signalement des anomalies
Après réception, le client est invité à vérifier l’état des produits dans les meilleurs délais.
Tout incident lié à la livraison (colis endommagé, choc, anomalie), qu’il ait ou non entraîné des dommages visibles sur les produits, doit être signalé à la société dans les meilleurs délais.
En cas de produit endommagé lors du transport, le client devra fournir tout élément utile (notamment photographies du colis et des produits) afin de permettre l’analyse de la situation.
Une solution adaptée pourra être proposée conformément aux dispositions relatives aux retours.
ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION
9.1 Produits physiques
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le droit de rétractation s’applique uniquement aux produits physiques.
Pour être éligibles au remboursement, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine intact.
Les jeux de cartes doivent être retournés strictement non ouverts.
Tout produit ouvert, descellé, utilisé, manipulé ou retourné incomplet ou endommagé ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement intervient après réception et vérification des produits retournés. Le remboursement porte uniquement sur le prix des produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
9.2 Produits téléchargeables et contenus numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du client.
Le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation en validant sa commande.
9.3 Services (consultations, tirages, accompagnements)
Les services proposés par la société SALON DES ARCANES peuvent être réalisés en présentiel ou à distance.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
En réservant une consultation, un tirage ou un accompagnement, le client accepte que la prestation soit réalisée à la date convenue.
Toute prestation réalisée est due et ne peut faire l’objet d’un remboursement.
Toutefois, en cas d’annulation avant la réalisation du service, les conditions suivantes s’appliquent :
- report possible sans frais jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous (limité à un report par réservation),
- annulation effectuée au moins 24 heures avant le rendez-vous : remboursement possible,
- annulation effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous ou absence : la prestation est due et non remboursable.
Aucune exception ne pourra être accordée en dehors des cas de force majeure dûment justifiés.
9.4 Ateliers, événements et formations
Les ateliers, événements et formations proposés par la société SALON DES ARCANES peuvent être réalisés en présentiel ou à distance.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée.
En réservant une place, le client accepte que la prestation soit fournie à la date convenue et renonce expressément à son droit de rétractation.
En cas d’annulation :
- annulation effectuée au moins 24 heures avant l’événement : remboursement possible,
- annulation effectuée moins de 24 heures avant l’événement ou absence : aucun remboursement ne pourra être effectué.
Aucune exception ne pourra être accordée en dehors des cas de force majeure dûment justifiés.
Formulaire de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut exercer son droit de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou en utilisant le formulaire type ci-dessous :
À l’attention de SALON DES ARCANES – contact@salondesarcanes.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commande n° :
– Reçue le :
– Nom du client :
– Adresse du client :
Date :
Signature (en cas d’envoi papier) :
ARTICLE 10 - PRODUITS DEFECTUEUX
10.1 Erreur de préparation ou produit non conforme
En cas d’erreur de préparation (produit incorrect ou manquant), le client est invité à contacter la société dans les meilleurs délais.
Les frais de retour et de réexpédition sont pris en charge par la société SALON DES ARCANES.
10.2 Produits défectueux
Un produit est considéré comme défectueux lorsqu’il présente un défaut altérant ou empêchant son utilisation (par exemple : cartes manquantes, défaut d’impression majeur, livre incomplet).
Les défauts mineurs ou esthétiques n’affectant pas l’utilisation du produit ne sont pas considérés comme des défauts. Ils ne peuvent en aucun cas donner lieu à une exigence de remboursement ou de remplacement.
Dans ce cas, le client doit contacter la société en fournissant des éléments justificatifs.
Une solution sera proposée :
- remplacement du produit à la charge de la société,
- ou remboursement si le produit n’est plus disponible, après retour du produit défectueux.
Le retour du produit défectueux est pris en charge par la société SALON DES ARCANES.
10.3 Produits endommagés lors du transport
En cas de dommages survenus pendant le transport n’altérant pas l’utilisation du produit (notamment boîtes légèrement endommagées), la situation est analysée au cas par cas.
Les boîtes et emballages ont pour fonction première de protéger les produits pendant le transport. De légers défauts d’aspect liés à l’acheminement peuvent ainsi survenir sans que cela n’affecte l’intégrité ou l’utilisation du produit.
Dans ces cas, aucun remplacement ou remboursement ne sera automatique. Toute demande est analysée au cas par cas. Un geste commercial pourra être proposé selon la situation, sans obligation pour la société.
En cas de dommage affectant le produit lui-même, le client doit contacter la société dans les meilleurs délais en fournissant tout élément utile (photographies du colis et des produits), afin de permettre l’analyse de la situation.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
La société SALON DES ARCANES est tenue d’une obligation de moyens dans le cadre de la vente de ses produits et services.
La Société ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite des Produits ou des interprétations réalisées à partir des Services proposés.
Les produits et services proposés sont destinés à un usage personnel.
Les prestations proposées (consultations, tirages, accompagnements, ateliers, formations) ne constituent en aucun cas une prestation médicale, juridique ou psychologique.
La Société ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : grèves, blocages des transports, perturbations des services postaux, catastrophes naturelles, pandémies, ou tout autre événement extérieur, imprévisible et indépendant de la volonté de la Société.
ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, visuels, contenus, documents, supports numériques, formations, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils restent la propriété exclusive de la société SALON DES ARCANES ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Les produits téléchargeables, contenus numériques, supports de formation ou documents transmis dans le cadre des services sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute diffusion, revente, partage ou mise à disposition à des tiers est interdite.
ARTICLE 13 - DONNEES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes.
Elles peuvent être transmises aux partenaires impliqués dans l’exécution des services, notamment les transporteurs et prestataires de paiement.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant la société SALON DES ARCANES à l’adresse suivante : contact@salondesarcanes.fr
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
contact@salondesarcanes.fr